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Cachet pour transporteur et société de livraison
Sur une lettre de voiture, trois cases attendent un cachet. Sur un bon de livraison, l’absence de cachet peut vous coûter le paiement de la facture. Et le chauffeur qui doit tamponner n’a ni bureau, ni imprimante.
Paiement unique, licence à vie · Aucun abonnement · Vos documents restent dans votre navigateur
Les trois cases de la lettre de voiture
La lettre de voiture CMR, obligatoire en transport international de marchandises par route, réserve trois emplacements distincts au cachet des entreprises concernées :
Case 22 — Expéditeur
Signature ou cachet de celui qui remet la marchandise au transporteur.
Case 23 — Transporteur
Signature ou cachet de l’entreprise de transport qui prend la marchandise en charge.
Case 24 — Destinataire
Signature et cachet de celui qui reçoit, confirmant la livraison.
Trois entreprises, trois cachets, sur chaque expédition. Multipliez par le nombre de tournées dans une semaine : le cachet n’est pas un détail administratif, c’est un geste répété des dizaines de fois.
Le bon de livraison non cacheté ne prouve rien
La Cour de cassation a jugé qu’un bon de livraison dépourvu de tout cachet, signature ou paraphe ne constitue pas une preuve de la réception de la marchandise. Autrement dit : en cas d’impayé, un fournisseur qui ne produit qu’un BL vierge de tout cachet ne peut pas démontrer devant le juge que le client a bien reçu ce qu’il a commandé.
Cour de cassation, chambre commerciale, 1er avril 2014, n° 13-11763
C’est la raison pratique pour laquelle un chauffeur repart rarement sans avoir fait tamponner son exemplaire. Et c’est aussi pourquoi le cachet de votre propre société doit figurer sur le document que vous remettez.
Le problème réel : le cachet est resté au dépôt
Le tampon en caoutchouc vit sur un bureau. Le chauffeur, lui, est sur un quai à 6 h du matin, à 300 km de là. Les solutions habituelles sont toutes mauvaises :
- Un tampon par chauffeur — 25 à 60 € pièce, et autant d’objets à perdre, à retrouver, à recommander quand l’adresse change.
- Tamponner à l’avance des liasses vierges — pratique courante, et très mauvaise idée : un document pré-cacheté engage votre société sans que vous sachiez ce qui sera écrit dessus.
- Faire une photo et régulariser au retour — le document repart chez le client sans votre cachet, et vous n’avez plus de levier.
Ce que vous faites à la place
- Vous créez le cachet une foisRaison sociale, adresse, SIRET, numéro de licence de transport si vous voulez l’y faire figurer.
- Il est dans le compte, donc sur tous les téléphonesChaque chauffeur se connecte sur son propre appareil et retrouve le même cachet.
- Il le pose sur le document, sur placePhoto de la CMR ou du BL, ou fichier PDF reçu par e-mail. Le tampon se pose au doigt.
- Il renvoie le document tamponnéPar e-mail, depuis la cabine. Sans imprimante, sans scanner, sans retour au dépôt.
Vos documents ne partent nulle part
Une CMR contient le nom de votre client, la nature de la marchandise et parfois sa valeur. Le fichier est traité dans le navigateur du chauffeur : il n’est pas téléversé sur nos serveurs, aucune copie n’en est conservée, et le document tamponné est produit sur l’appareil lui-même.
Les tampons de tournée, gratuits
À côté du cachet de société, les mentions courantes du transport sont disponibles gratuitement avec un compte : REÇU, LIVRÉ, COPIE CONFORME, URGENT et un tampon dateur réglé sur la date du jour. Utiles pour qualifier un exemplaire sans y remettre le cachet complet.
Questions fréquentes
Quelles cases de la CMR demandent un cachet ?
Trois : la case 22 pour l'expéditeur, la case 23 pour le transporteur, la case 24 pour le destinataire qui confirme la livraison. Chaque partie appose sa signature ou son cachet à l'emplacement qui lui est réservé.
Un bon de livraison sans cachet a-t-il une valeur ?
Selon la Cour de cassation, un bon de livraison dépourvu de tout cachet, signature ou paraphe ne prouve pas la réception de la marchandise. En cas d'impayé, il ne permet pas d'établir devant le juge que le client a reçu la commande.
Chaque chauffeur doit-il avoir son propre compte ?
Le cachet est enregistré dans un compte et se retrouve sur tous les appareils connectés à ce compte. Vos chauffeurs utilisent donc le même cachet d'entreprise depuis leurs téléphones respectifs.
Est-ce que ça remplace une signature électronique ou une e-CMR ?
Non. Un cachet StampEIA est une image apposée sur un document. Ce n'est ni une signature électronique au sens du règlement eIDAS, ni une lettre de voiture électronique. C'est l'équivalent numérique du tampon encreur, rien de plus, rien de moins.
Peut-on tamponner plusieurs pages d'un même PDF ?
Oui. Vous naviguez entre les pages et posez un cachet sur chacune de celles qui en ont besoin ; l'export applique tous les cachets sur leurs pages respectives.
Le document part-il sur vos serveurs ?
Non. Le fichier est ouvert et modifié dans le navigateur du téléphone ou de l'ordinateur. Il n'est pas téléversé et aucune copie n'est conservée.
Prêt en une minute. Vous tapez vos informations, vous voyez le rendu en direct, vous téléchargez un PNG à fond transparent que vous réutilisez à l'infini.