Conditions générales de vente

Ce que vous achetez, à quel prix, et quels sont vos recours.

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

1. Vendeur

2. Produits et prix

Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Aucun frais supplémentaire n'est ajouté à l'étape du paiement. Il n'y a ni abonnement, ni prélèvement récurrent, ni frais de renouvellement.

La mention « à vie » signifie que le tampon acheté reste accessible dans votre compte et réutilisable sans limite de nombre ni de durée, aussi longtemps que le service est exploité. Si nous devions cesser l'exploitation de StampEIA, vous seriez prévenu par e-mail avec un préavis raisonnable pour télécharger vos tampons.

3. Commande

La commande suit les étapes suivantes : composition du tampon, vérification de l'aperçu, redirection vers la page de paiement sécurisée, acceptation des présentes CGV, puis paiement. La validation du paiement forme le contrat.

Il vous appartient de vérifier l'exactitude des informations figurant sur le tampon avant de payer : dénomination, adresse, numéro d'identification, orthographe. L'aperçu affiché avant paiement est fidèle au fichier livré.

4. Paiement

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. et ses entités affiliées. Les moyens de paiement disponibles sont affichés sur la page de paiement. Nous n'avons jamais accès à vos données de carte bancaire : elles sont saisies directement sur l'infrastructure de Stripe, qui est certifiée PCI DSS niveau 1.

Si vous achetez au nom d'une entreprise, vous pouvez indiquer votre raison sociale et votre numéro de TVA intracommunautaire sur la page de paiement. Une facture vous est alors adressée par e-mail après règlement.

5. Livraison

La livraison est immédiate et dématérialisée. Dès le paiement confirmé, le tampon est enregistré dans votre compte et téléchargeable. Aucun envoi postal n'est effectué : StampEIA ne vend aucun objet physique.

Si le tampon n'apparaissait pas dans votre compte après paiement, écrivez à contact@stampeia.com en indiquant l'adresse e-mail utilisée lors du paiement. Nous rétablissons l'accès sans frais.

6. Droit de rétractation

Cette renonciation est prévue par le droit de la consommation de l'Union européenne pour les contenus numériques fournis sans support matériel. Elle est recueillie de manière explicite au moment du paiement.

Tant que vous n'avez pas téléchargé le tampon, vous conservez, en qualité de consommateur, un délai de quatorze (14) jours pour renoncer à votre achat et en obtenir le remboursement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par un professionnel pour les besoins de son activité.

7. Garantie et remboursement

Nous vous devons un contenu numérique conforme à sa description. Si le tampon livré ne correspond pas à ce qui était annoncé, ou s'il présente un défaut technique nous étant imputable — fichier illisible, tampon non enregistré, export impossible — nous le corrigeons ; à défaut, nous vous remboursons intégralement.

En revanche, ne donnent pas lieu à remboursement :

• une erreur de saisie de votre part dans les informations du tampon, l'aperçu ayant été affiché avant paiement ;
• un changement d'avis après téléchargement, compte tenu de la renonciation prévue à l'article 6 ;
• un usage du tampon jugé non conforme aux CGU.

Toute demande est à adresser à contact@stampeia.com. Nous répondons sous quelques jours ouvrés. Le remboursement, s'il est dû, est effectué sur le moyen de paiement d'origine.

8. Responsabilité

StampEIA fournit un outil de composition graphique. Comme rappelé dans les CGU, un tampon est une image sans valeur d'authentification : il ne constitue ni une signature électronique, ni un cachet qualifié au sens du règlement eIDAS.

Vous êtes seul responsable de l'exactitude des mentions portées sur le tampon, de votre qualité à représenter l'entité concernée, et des conséquences de l'apposition d'un tampon sur vos documents.

Notre responsabilité, lorsqu'elle est engagée, est limitée au montant effectivement payé pour le produit concerné. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l'interdit.

9. Réclamations et litiges

Écrivez-nous d'abord à contact@stampeia.com : la plupart des situations se règlent directement.

Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis). En tant que consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives protectrices de votre pays de résidence habituelle, et la possibilité de saisir les juridictions compétentes de ce pays.

10. Contact

IHSANE CAPITAL LLC — 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis — contact@stampeia.com